Lannion
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Taxe locale sur la publicité extérieure :

cette année télédéclarez !


La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) concerne les publicités, enseignes et préenseignes extérieures, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.


Une déclaration annuelle obligatoire

Tous les établissements sont tenus de déclarer annuellement leurs surfaces d'enseignes, préenseignes et publicités. Sachez qu'en cas d’absence de déclaration, de déclaration inexacte ou incomplète, des sanctions pénales sont prévues par l’article R 2333-16 du code général des collectivités territoriales (contravention de quatième classe).

Vous pouvez déclarer vos surfaces au moyen de la grille de déclaration reçue au moment de l'appel à déclaration ou déclarer directement en ligne.

Comment déclarer en ligne ? (ces modalités sont rappelées sur le portail de télédéclaration)

  1. Cliquez sur l'image bleue "TLPE en ligne",

  2. Renseignez votre identifiant et votre mot de passe.

    Ces informations se trouvent sur le courrier d'appel à déclaration. Les identifiants et mot de passe sont strictement personnels et modifiables en ligne. En cas de perte des identifiants, contactez le Service Urbanisme.

  3. Enregistrez ou modifiez vos dispositifs,

  4. Procédez à la déclaration de vos supports,

  5. Ajoutez des photos ou des documents si vous le souhaitez,

  6. Dans « Mon compte », renseignez les informations concernant l'entreprise, le responsable, l'adresse de facturation.

Pour tout renseignement (ou pour adresser votre déclaration) :

Mairie de Lannion – Service Urbanisme (BP 30344 - 22303 Lannion Cedex)

tel 02 96 46 66 93 (Julie VERGAIN)