Lannion
AccueilVie quotidienneSe logerLes aides au logement

Les aides au logement


L'Aide Personnalisée au Logement (APL)

L' APL permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de loyer pour les locataires, la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leur logement.Remise de clés

    • Si vous êtes locataire : Vous pouvez percevoir l'APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'État. Si votre résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit à l'APL, vous pouvez bénéficier de l'Allocation Logement (AL) sous certaines conditions, voir la rubrique Allocation Logement.
    • Si vous êtes propriétaire: Vous pouvez percevoir l'APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un Prêt Aidé à l'accession à la Propriété (PAP) ou d'un Prêt Conventionné (PC), ou bien qu'il a été réalisé un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC.
  • Le montant de l'APL
    Il dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et du loyer. A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte. Vous pouvez effectuer une simulation d'un droit au logement sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales. se loger
  • Les démarches pour obtenir l'APL
    Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL doivent se renseigner et déposer une demande d'APL auprès de leur Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) suivant leur régime de protection sociale. 
  • Le versement de l'APL
    Si le bénéficiaire est locataire, l'APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer prévu par le bail.

Si le bénéficiaire est propriétaire ou accédant à la propriété, l'APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les 3 conditions suivantes sont réunies :

      • le contrat de prêt est signé,
      • le bénéficiaire est dans les lieux,
      • il commence à rembourser son prêt.

L'APL est versée directement à l'établissement qui a accordé le prêt ouvrant droit à l'APL si le bénéficiaire est propriétaire, au bailleur si le bénéficiaire est locataire.
Dans tous les cas, le bénéficiaire de l'APL ne paie que la différence entre le montant de l'APL et celui du loyer et des charges qu'il acquitte s'il est locataire ou de la mensualité de prêt s'il est propriétaire.


L'Allocation Logement (AL)

Aide aux logements
L'AL est attribuée par les CAF ou les MSA à une personne locataire ou propriétaire ou accédant à la propriété. Son barème est révisé chaque année. Une AL ne peut se cumuler avec une APL.

  • Les bénéficiaires de l'AL
    L'AL peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire ou propriétaire, qui ne bénéfice pas de l'APL. Le bénéfice de l'AL est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de salubrité et de peuplement et pour lequel elles paient un loyer ou une charge d'accession à la propriété minimum en fonction de leurs ressources. L'AL n'est pas accordée aux demandeurs pour des logements mis à leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.
    Vous pouvez effectuer une simulation d'un droit au logement sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales. 
  • Les démarches pour obtenir l'AL
    Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'AL doivent se renseigner et déposer une demande d'aide au logement auprès de la CAF ou la MSA, suivant leur régime de protection sociale. 
  • Le montant de l'AL
    Il varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition et du montant du loyer (ou de la mensualité de prêt) pris en compte dans la limite d'un plafond. Chaque année, la CAF ou la MSA vérifie si le bénéficiaire a toujours droit à l'AL. A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte et modifier le montant de l'AL. 
  • Le versement de l'AL
    Si le bénéficiaire est locataire, l'AL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer prévu par le bail. Si le bénéficiaire est propriétaire ou accédant à la propriété, l'AL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les 3 conditions suivantes sont réunies :
      • le contrat de prêt est signé,
      • le bénéficiaire est dans les lieux,
      • il commence à rembourser son prêt.

En général, l'AL est versée directement au bénéficiaire. Elle peut être versée directement au bailleur ou au prêteur sur sa demande et après accord du locataire ou du propriétaire selon le cas.