Lannion
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Réglementations

 

  • Manifestations

L'organisation d'une manifestation ou d'une fête sur le domaine public (rues, places) nécessite une autorisation.  greve 1

    • Feu d'artifice

Les feux d'artifices de catégories K1, K2 et K3 peuvent être tirés par des particuliers.
Les feux d'artifices de catégories K4 sont réservés aux personnes majeures titulaires d'un certificat de qualification. 

    • Vente au déballage

Pour participer à une vente au déballage, il y a lieu d'effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune du lieu de vente.
Cette déclaration doit être adressée au secrétariat général de la mairie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise contre récépissé, accompagnée de la copie de la pièce d'identité du signataire, dans les délais suivants :

      • ventes sur le domaine public : dans les mêmes délais et en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, soit trois mois avant la date du début de la vente.
      • ventes sur le domaine privé : dans les 15 jours au moins avant la date du début de la vente.

Par ailleurs, les ventes au déballage ne peuvent pas excéder deux mois par an pour un même local ou même emplacement. En cas de dépassement de la durée de la vente autorisée, le maire prévient le déclarant, huit jours au moins avant le début de la vente, qu'il s'expose à une amende.

La loi limite à deux fois par an la participation des particuliers aux ventes au déballage, et ce uniquement pour y vendre leurs objets personnels et usagés.

Imprimé de déclaration à télécharger

    • Manifestation sportiveCourses cyclistes - Randonnées - Concentration de véhicules

Les demandes sont transmises en mairie au moins deux mois avant la date.

    • Voiture haut-parleur

Article L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 42. Demande à adresser en mairie 1 mois minimum avant l'événement.

  • Terrasses

Les terrasses sont soumises à une autorisation municipale. L'autorisation est accordée de manière non permanente et peut-être révoquée à tout moment.
Le tarif est en fonction du mètre occupé.
Le tarif est voté chaque année par le conseil municipal. 

Les commerces de détail employant des salariés peuvent supprimer le jour de repos du dimanche, par décision du maire. Le nombre de dimanches ne peut excéder cinq par an.

L'arrêté du maire relatif à la dérogation au repos dominical est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés
intéressés.

Une demande écrite de dérogation à la fermeture dominicale des commerces peut être adressée au maire. 

  • Taxis

La station de taxis est située à la gare de Lannion. Le nombre d'autorisations de stationnement des taxis est fixé à neuf sur la ville de Lannion.

Comment obtenir une autorisation ?

Vous devez adresser un courrier à monsieur le maire demandant votre inscription sur la liste d'attente. Cette inscription est valable un an, elle doit être renouvelée chaque année, trois mois avant la date d'échéance du délai d'un an. 

  • Marché 

Le placement des commerçants ambulants se fait le jeudi matin dans le hall de la mairie à 8h30 à compter du 1er octobre, à 8h à compter du 1er mai sur présentation de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire ou carte MSA après tirage au sort et en fonction des places laissées vacantes par des abonnés absents.