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Les collectivités territoriales

 

Sont définies comme "collectivités territoriales de la République" à l'article 72 de la Constitution, après la révision du 28 mars 2003 :

  • les communes (36 778),

  • les départements (96), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion),

  • les régions (22) auxquelles s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion),

  • les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse,

  • les collectivités d'outre-mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Iles Wallis et Futuna, la Polynésie française...